1 Travaux d’assainissement obligatoire pour fosses septiques

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Oct 21

Selon l’actualisation des normes en matière d’assainissement, les maisons équipées d’une fosse septique doivent faire l’objet d’un contrôle. Dans le cas où des risques d’hygiène, de santé et de pollution environnementale sont constatés, des travaux de mise aux normes sont obligatoires.

Assainissement dû à la loi sur l’eau

Dans de nombreux quartiers, les canaux d’évacuation tout-à-l’égout sont absents, obligeant d’opter pour l’aménagement d’une fosse septique pour chaque propriété. A cause d’une détérioration de la maçonnerie ou à une mauvaise mise en œuvre, les eaux rejetées peuvent cependant présentées des risques pour la santé et l’environnement. Pour éviter la pollution des nappes phréatiques, la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 oblige les collectivités à mettre en place des dispositifs de contrôle des installations d’épuration individuelles. Le contrôle de ces installations est placé entre les mains du Spanc ou Service Public d’Assainissement Non-Collectif. Un technicien de ce service ou d’une société contractuelle est ainsi amené à réaliser un contrôle sur le terrain pour faire un diagnostic rigoureux. Dans le cas où vous avez récemment acquis une maison, le délai de réalisation des travaux est d’un an.

Coûts des travaux d’assainissement de fosses septiques

Les travaux d’assainissement à réaliser au niveau des fosses septiques sont les plus lourds au niveau des installations ne disposant pas d’un système de traitement des eaux. Il est nécessaire d’y installer un filtre à sable ou des tranchées d’épandage. Les coûts incluent une expertise de 600 € à 1200 €, proposant la responsabilité décennale d’un bureau d’étude. Selon le système à mettre en place, le type et la superficie du terrain, le coût total de l’installation peut atteindre les 10.000 €. Des aides du Spanc peuvent être proposées, en fonction des ménages.

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