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AFRICAN
INVENTORS
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| webmaster M SOHIER AMISDUWEB.NET tél : 0660461030 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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L'organe se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire au siège de
l'Union africaine à Addis-Abeba, en Éthiopie, sous l'auspice du Président
élu chaque année par la Conférence. Celle-ci peut être également invitée
à se réunir dans un État hôte en vertu d'un certain nombre de critères
fixés dans le réglement intérieur de la Conférence. Dès lors, le Chef
d'État ou de gouvernement de ce pays la présidera pendant une année. La Conférence peut également se réunir en session extraordinaire lorsqu'un État membre en fait la demande. Il faut cependant que les deux-tiers des États membres donnent leur approbation pour que celle-ci ait lieu. Le quorum nécessaire à la validité des délibérations de toute session est constitué des deux tiers des États membres. Les décisions se prennent à la majorité des deux tiers, mais la pratique veut que l'on recherche d'abord le consensus. Toutefois, les décisions de procédure, y compris pour déterminer si une question est de procédure ou non, sont prises à la majorité simple |
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