Titre I CONSTITUTION — OBJET — SIEGE SOCIAL – DUREE

Article 1 : Constitution et dénomination

Il a été décidé de fonder entre Gérard ROQUILLON, Président Fondateur, Alain SAUSSEZ, Alain MEUNIER, Serge CASSAGNE, Jacky VOYE, Pierre LOREL et Patrick COUTANT, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «EUROPE-FRANCE-INVENTEURS » et pour sigle « E-F-I »

Article 2 : Objet

L’association a pour objet de :

- De regrouper les inventeurs français et européens ;

- De les informer et de les aider dans leurs recherches ;

- De développer les inventions, la culture scientifique et technique européenne ;

- D’établir des relations entre les membres et les industriels pouvant s’intéresser à leur découverte ;

- De faire connaître aux inventeurs les besoins de l’industrie ;

- Défendre les droits des inventeurs et de façon plus générale les droits se rattachant à la propriété intellectuelle et industrielle ;

- De porter à la connaissance tant du législateur que des pouvoirs publics, les mesures et modifications souhaitables et en poursuivre la réalisation ;

- De se rapprocher des écoles et des clubs scientifiques afin de développer le goût pour la recherche parmi la jeunesse, par le biais de concours ou autres manifestations.

Article 3 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :

- Notamment, la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques ;

- L’organisation d’expositions, salons, concours, conférences, animations ;

- Représenter les inventeurs à des manifestations tant en France, en Europe ou dans le Monde ;

- L’animation d’ateliers scientifiques ;

- De procéder à la diffusion de documents sur l’invention et l’innovation ;

- Les conseils aux inventeurs dans leurs recherches, études techniques, commerciales et juridiques ;

Et, en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé : 12/14 rue Raymond LOSSERAND – 75014 PARIS

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration

Article 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Titre II

COMPOSITION

Article 6 : Composition

L’association se compose d’inventeurs, d’innovateurs, de créateurs et d’artisans.

L’association distingue cinq catégories de membres: les membres actifs, les membres adhérents, les membres bienfaiteurs, les membres d’honneur et les artisans, PME, PMI.

a) Les membres actifs (inventeurs) :

Sont appelés membres actifs les membres inventeurs, c’est à dire ayant déposé au mois une demande de brevet, qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

b) Les membres adhérents (sympathisants) :

Sont appelés membres adhérents, les membres de l’association, par forcément inventeurs mais qui soutiennent les activités et s’acquittent d’une cotisation annuelle.

c) Les membres bienfaiteurs :

Sont appelés membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée (minimum de 150 Euros) et acquittent leur cotisation annuelle en sus.

d) Les membres d’honneur :

Ce titre peut être décerné par le Bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ce titre peut être également décerné par le Bureau aux personnes représentatives ( inventeurs connus, personnalités telles que journalistes, comédiens, artistes, etc…) adhérent au but de l’association et pouvant l’aider à développer son image. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement d’une cotisation.

e) Les artisans :

Sont appelés ainsi les artisans de PME ou PMI et les industriels qui aident les inventeurs ou sont eux-mêmes des créateurs innovants.

f) Les grands groupes ou sociétés.

ArtIcle 7 : Cotisations

Le montant des cotisations par catégorie est fixé à :

a) les membres actifs :

le montant de la cotisation annuelle est de 50 €.

b) les membres adhérents :

le montant de la cotisation annuelle est de 50 €.

c) les membres bienfaiteurs :

le montant de la cotisation annuelle est de 200€. au minimum

e) Les artisans, PME, PMI :

le montant de la cotisation annuelle est de 100€

f) Les grandes sociétés :

le montant de la cotisation annuelle est de 1000€

La cotisation due par chaque catégorie de membre peut être révisée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 8 : Conditions d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le Bureau, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les statuts de l’association et le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 9 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd :

- Par décès;

- Par démission adressée par écrit au Président de l’association;

- Par exclusion prononcée par le Bureau pour infraction au règlement intérieur, aux statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association;

- Par radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation. Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre est invité préalablement, à fournir des explications écrites au Bureau.

Titre III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Conseil d’Administration

Le Président Fondateur nomme le Bureau et le Conseil d’Administration pour la 1ère année (le temps d’organiser la 1ère Assemblée Générale).

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de 9 à 20 membres maximum élus par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par tiers tous les ans. La première année par tirage au sort.

Les membres sortants sont rééligibles. Le Président est élu pour 3 ans et il est rééligible.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Parmi les membres du Conseil d’Administration, sont choisis les personnes composant le Bureau.

Les premiers membres du Bureau sont :

- M. Gérard ROQUILLON demeurant au 26 rue Michelet 93170 BAGNOLET , de nationalité française, retraité en qualité de Président ;

- M. Alain SAUSSEZ demeurant au 115 boulevard de Pontoise 95530 LA FRETTE/SEINE, de nationalité française, retraité-inventeur, en qualité de Vice-Président ;

- M. Serge CASSAGNE demeurant 30 bis avenue Daumesnil 75012 PARIS, de nationalité française, retraité Education Nationale et inventeur, en qualité de Secrétaire général ;

- M. Patrick COUTANT demeurant au 22 grande rue 45480 JOUY en PITHIVERAIS, de nationalité française, retraité, en qualité de Secrétaire-Adjoint ;

- M. Alain MEUNIER demeurant 74 rue Championnet 75018 PARIS, de nationalité française , retraité, en qualité de Trésorier ;

- M. Jacky VOYE demeurant 38 rue grands vents 45330 COUDRAY de nationalité française, gérant de société, en qualité de Trésorier-Adjoint ;

- M. Michel SOHIER demeurant 9 résidence Barthélémy 92160 ANTONY , de nationalité française, retraité RATP, en qualité de Webmester ;

- M. Pierre LOREL demeurant à Le moulin du val 61500 SEES, de nationalité française, retraite du commerce, en qualité de Président de Jury.

Article 11 : Accès au Conseil d’Administration

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association, présent à l’Assemblée Générale Ordinaire, âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection et à jour de cotisation,

Article 12 : Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le Bureau et joint aux convocations qui devront être adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion, par tous moyens de communications actuels.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est
autorisé.

Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois, à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au vote secret.

Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Conseil d’Administration et signés par le Président et le Secrétaire.

Article 13 : Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 2 des statuts.

Article 14 : Rétributions

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 15 : Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres présents.

Seuls le président et le trésorier, avec l’accord du bureau, font ouvrir le compte en banque ou postal et auprès de tous autres établissements de crédit, effectuent tous emplois de fonds, contractent tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicitent toutes subventions, requierent toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Le président avec l’accord du bureau décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

Le président peut décider de changer de siège social dans le même département.

Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association.

Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au Bureau.

Article 16 : Bureau

Le Conseil d’Administration élit en son sein, un Bureau comprenant 8 personnes :

- Un Président

- Un Vice-Président

- Un Trésorier

- Un Trésorier-adjoint

- Un Secrétaire général

- Un Secrétaire-adjoint

- Un Webmaster

- Un Président de jury

Le Bureau est élu pour 1 an. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 17 : Rôle des membres du Bureau

a) Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour faire appel en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tous appels et pourvois et consentir toutes transactions. Il préside toutes les Assemblées.

b) Le Vice-Président remplace le Président en cas d’absence ou de maladie de ce dernier. En cas d’absence ou de maladie du Vice-Président, il est remplacé par le membre le plus ancien ou en cas d’ancienneté égale par le plus âgé.

c) Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par un comptable. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

d) Le Trésorier-adjoint l’assiste ou le remplace en cas d’absence.

e) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Conseil d’Administration. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

f) Le Secrétaire-adjoint l’assiste ou le remplace en cas d’absence.

g) Le Webmaster est chargé du maintien à jour du site internet de l’association et de tout ce qui concerne les médias.

h) Le Président de jury est responsable de l’organisation des divers concours sous l’égide de l’association. Il doit décerner les prix après s’être entouré, éventuellement par un jury.

Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association à jour de cotisation.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration.

Les Assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins le tiers des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’Assemblée Générale doivent être adressées par le Conseil d’Administration dans les trente jours du dépôt de la demande écrite, l’Assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration.

Elles sont adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.

Seuls auront droit de vote les membres présents ou représentés à jour de cotisation ; le vote par procuration est autorisé. Un même membre ne peut détenir plus de cinq pouvoirs et doit être à jour de cotisation.

Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le tiers au moins des membres présents exige le scrutin secret.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et dévolution des biens de l’association, selon les règles prévues aux articles 18, 25 et 26 des présents statuts.

Titre IV

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION — COMPTABILITE

Article 22 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

a) du produit des cotisations des membres;

b) des subventions éventuelles de l’Europe, de I’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics;

c) du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association;

d) du produit des rétributions perçues pour services rendus; d’indemnisation pour prestations;

e) toutes autres ressources, dons, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

f) du développements de ses propres inventions et des produits dérivés ;

g) de l’exploitation du « droit à l’image ».

Article 23 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 24 : Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire, Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du Conseil d’Administration ou de la famille du Trésorier.

Titre V

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 25 : Dissolution

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre, au moins, le tiers plus un des membres de l’association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé.

Un même membre ne peut détenir plus de cinq pouvoirs.

Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres exige le vote secret.

Article 26 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du l juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé. Un même membre ne peut détenir plus de cinq pouvoirs. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Titre VI

REGLÉMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 27 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts.

Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation d’une Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 28 : Formalités administratives

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création qu’au cours de son existence ultérieure.

Article 29 : Tribunal compétent

Le tribunal compétent pour toutes les actions concernant l’association est celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d’autres ressorts.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, BAGNOLET le 26 mai 2008.

Les membres fondateurs

Gérard ROQUILLON Alain SAUSSEZ Serge CASSAGNE
Président Fondateur Vice-Président
Association "Europe France Inventeurs" - 12/14 rue Raymond LOSSERAND - 75014 PARIS - FRANCE - Tel. : 09 53 99 90 90
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